Les conseils généraux au bord de la faillite

Etranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur budget 2010. Les Départements lorrains tirent la sonnette d’alarme.

Un conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le budget 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre budget, les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les recettes mises en place par l’Etat pour nous permettre de les payer sont très inférieures à ces dépenses. Il y a un décalage énorme », peste l’élu.

Dans son viseur, trois allocations bien ciblées : l’Apa (Allocation d’autonomie pour les personnes âgées) ; le PCH (Prestation de compensation du handicap) et l’ancien RMI, devenu RSA (Revenu de solidarité active). En Meurthe-et-Moselle, le décalage en années cumulées est de 154 M€. Il a jusque-là été répercuté sur les impôts locaux : «Mais maintenant, on ne peut plus. On a atteint la moyenne départementale et ce n’est pas aux ménages à payer ce décalage. Si je continuais cette année, il faudrait que j’augmente de 20 %. Je ne suis pas fou », ajoute Michel Dinet. Résultat : pour la première fois, le budget du CG 54 sera voté au tout dernier moment, fin mars. Et en deux temps : «Il me manque 17 M€ rien que sur ces trois allocations. Entre mars et juin, on va redéfinir nos politiques sportives, culturelles ou associatives, et mettre en discussion des enveloppes réduites. »

«L’Etat veut égorger les collectivités»

Christian Namy, président UMP du CG de la Meuse, est dans la même position : «Je m’en sors mais je diminue mes investissements. Ils seront de 35 M€ en 2010, alors qu’ils étaient à plus de 50 M€ il y a trois ans. On a aussi serré nos dépenses de fonctionnement et nos interventions vis-à-vis des tiers : associations et collectivités. Sur les quatre dernières années, le coût supplémentaire de ces allocations est de 55 M€. Si je les avais eus, j’aurais pu accélérer les déviations de Bar-le-Duc et de Verdun. » Idem dans les Vosges : «Il n’y a que deux manières pour faire face : réduire l’investissement, ce qu’on a fait en passant de 33 à 30 % du budget en 2009. Et augmenter les impôts, ce à quoi j’ai veillé, malgré les critiques. Nos collectivités n’ont qu’une seule ressource, le contribuable. En 2009, les taux ont augmenté de 5,6 %. Ce qui nous a permis de passer le cap. Et je n’ai toujours pas arrêté ceux de 2010 », reconnaît le président UMP, Christian Poncelet.
«L’Etat doit respecter la loi. Quand la décentralisation a démarré en 1982, il s’était engagé à financer à part égale tout transfert de compétence », ajoute l’ancien président du Sénat. Michel Dinet va dans le même sens : «Il faut qu’au moins le compteur soit mis à zéro à partir de 2010, que toutes les dépenses nouvelles d’allocations soient intégralement prises en charge et remboursées par un budget annexe de l’Etat. Sinon, les Départements sont morts. L’Etat veut égorger les collectivités. » Et la disparition de la taxe professionnelle se profile à l’horizon. Elle pourrait venir donner le coup de grâce.

source: www.republicain-lorrain.fr